Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur des sites

Les sites mentionnés ci-dessous sont édités par :

FRANCE DEMEURE GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 59 boulevard Maurice-Berteaux, 95130 Franconville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 378 943 609, représentée par son président, Monsieur Stéphane Moranzoni.

• SIREN : 378 943 609
• SIRET du siège social : 378 943 609 00016
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 378 943 609
• Téléphone : 01 34 15 75 78
• Adresse électronique : contact@francedemeure.com

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Moranzoni, président de FRANCE DEMEURE GROUP.

2. Sites concernés

Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites édités par FRANCE DEMEURE GROUP.

Chaque site peut proposer des services différents selon l’activité concernée : transaction immobilière, location, gestion immobilière, immobilier neuf ou recrutement de mandataires immobiliers.

Certaines dispositions des présentes mentions légales ne s’appliquent donc qu’aux sites proposant l’activité correspondante.

3. Activités immobilières réglementées

FRANCE DEMEURE GROUP est un professionnel de l’immobilier titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 027 227, portant les mentions :

• « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » ;
• « Gestion immobilière ».

Cette carte a été délivrée par la CCI Paris Île-de-France et est valable jusqu’au 18 avril 2027.

Les barèmes d’honoraires applicables aux différentes prestations immobilières sont accessibles sur les sites concernés, notamment depuis la rubrique « Honoraires » ou « Tarifs ».

4. Garantie financière

FRANCE DEMEURE GROUP bénéficie d’une garantie financière délivrée par :

GALIAN-SMABTP
Société anonyme au capital de 87 976 100,52 euros
RCS Paris 423 703 032
89 rue La Boétie
75008 Paris

Montants des garanties :

• activité de transaction immobilière :: 120 000 euros
• activité de gestion immobilière :: 700 000 euros

Les montants ci-dessus doivent être vérifiés à partir de la dernière attestation de garantie financière en vigueur.

5. Assurance de responsabilité civile professionnelle

FRANCE DEMEURE GROUP bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

GALIAN-SMABTP
Société anonyme au capital de 87 976 100,52 euros
RCS Paris 423 703 032
89 rue La Boétie
75008 Paris

Ces informations doivent être reprises à partir de la dernière attestation d’assurance en vigueur.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige, adresser préalablement une réclamation écrite à FRANCE DEMEURE GROUP :

FRANCE DEMEURE GROUP
59 boulevard Maurice-Berteaux
95130 Franconville
contact@francedemeure.com

Si aucun accord amiable n’est trouvé à la suite de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel FRANCE DEMEURE GROUP a adhéré :

Médiation Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy
Adresse électronique : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site Internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Avant publication, FRANCE DEMEURE GROUP doit vérifier que son adhésion à cet organisme est toujours valable et que les coordonnées indiquées sont à jour.

7. Hébergement

Les sites sont hébergés par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/

8. Propriété intellectuelle

Les sites, leur structure générale ainsi que l’ensemble de leurs contenus, notamment les textes, informations, dénominations, marques, logos, slogans, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, plans, documents téléchargeables et enregistrements sonores, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FRANCE DEMEURE GROUP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

France DEMEURE GROUP appartient à Monsieur Stéphane Moranzoni.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des sites ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

9. Responsabilité

FRANCE DEMEURE GROUP s’efforce de fournir sur ses sites des informations exactes, actualisées et accessibles.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. FRANCE DEMEURE GROUP ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les estimations immobilières, simulations financières, informations commerciales et autres résultats générés au moyen des outils proposés sur les sites sont indicatifs. Ils ne constituent pas une expertise, une offre contractuelle, un engagement de financement ou un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Les photographies, plans, superficies, visites virtuelles et informations figurant dans les annonces immobilières sont présentés sous réserve des informations contractuelles, diagnostics et documents applicables au bien concerné.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur les sites.

10. Liens hypertextes et services externes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

FRANCE DEMEURE GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou du traitement de données effectué par leurs éditeurs.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas une approbation ou une validation du site ou du service concerné.

11. Protection des données personnelles

FRANCE DEMEURE GROUP peut collecter et traiter des données personnelles lors de l’utilisation de ses sites, notamment au moyen des formulaires de contact, d’estimation, de candidature, de demande de visite ou de rappel.

Le responsable du traitement est :

FRANCE DEMEURE GROUP
59 boulevard Maurice-Berteaux
95130 Franconville
contact@francedemeure.com

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques utilisées, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels de données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles : https://www.francedemeuregroup.com/politique-de-traitement.htm

Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier électronique à l’adresse : contact@francedemeure.com ;
• par courrier postal à l’adresse : FRANCE DEMEURE GROUP, 59 boulevard Maurice-Berteaux, 95130 Franconville.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

12. Cookies et autres traceurs

Les sites peuvent utiliser des cookies et d’autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à des services externes.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des traceurs non essentiels depuis le module de gestion du consentement.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment au moyen du lien ou du bouton « Gérer mes cookies » disponible sur les sites.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation des sites sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement FRANCE DEMEURE GROUP afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie également du dispositif de médiation de la consommation présenté dans les présentes mentions légales.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.