Accueil > Divers > Liens > A propos de nous > Mentions légales

Mentions légales

ENTREPRISES ET EDITEURS DES SITES

FRANCE DEMEURE MANDATAIRES est utilisé par FRANCE DEMEURE GROUP au capital social de 7622.45 €, le siège social est au 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE, son gérant est Stéphane MORANZONI, la SARL est immatriculée au RCS de PONTOISE son numéro Siret est 37894360900016.
N° de TVA Intracommunautaire : TVA FR 54 378 943 609

L'Utilisation du nom commercial FRANCE DEMEURE MANDATAIRES et de ses sites sont déposés à INPI dont la propriété est Stéphane MORANZONI.

SERVICES PROPOSES SONT

La formation et le recrutement de mandataires immobiliers
Assurances loyers impayés
01 34 15 11 11
transaction@francedemeure.com

CARTE PROFESSIONNELLE

FRANCE DEMEURE GROUP est un professionnel de l'immobilier titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 027 227 portant les mentions "Transaction sur Immeubles et fonds de commerce" et "Gestion Immobilière" délivrée par le vice Président VERNHES Fréderic de la CCI de Paris Ile de France le 19/04/2021 valable jusqu'au 18/04/2024.

GARANTIE FINANCIERE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une garantie financière pour l'activité de Transaction Immobilière. La garantie est fournie par SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris. Le montant de la garantie est de 110 000 €.

REGLEMENT DES LITIGES SERVICE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties quant à la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du contrat sera porté devant le tribunal compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d'un règlement amiable du litige :

Médiation Vivons mieux ensemble
465 avenue de la libération
54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

TRAITEMENT INFORMATIQUE : LOI DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir l'ensemble des informations contenues dans les présentes sur fichier informatique, le mandant pouvant exercer son droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant auprès du mandataire.

récépissé DE DEPOT DU DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF

FRANCE DEMEURE GROUP est enregistré sous le numéro de dépôt 16 779 acte du 13/03/2018 au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE.

HEBERGEMENT DES SITES

Francedemeuremandataires.com est hébergé AGORALINE 42 rue Georges Boucher, 95480 PIERRELAYE contact@agoraline.fr 01 85 15 18 45. Le stockage des documents personnels des utilisateurs est exclusivement réalisé par cette société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des sites francedemeuremandataires, onegestion.com, myonegestion.com, et onelocation.fr, et de son nom commercial FRANCE DEMEURE MANDATAIRES, par son contenu (informations, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photographies, slides, plans, mesures, enregistrements sonores, informations, et autres contenus).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés la Société sur ses Sites par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et constitue des actes de contrefaçons de droits d'auteur. Ces actes seraient ainsi susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

COOKIES

La Société utilise des cookies sur ses sites. Les cookies sont des informations relatives à l'historique de navigation des internautes et permettent de déterminer les pages consultées ainsi que la date exacte de la consultation par ces mêmes Internautes. Les Cookies ne permettent pas d'identifier l'identité de l'internaute et peuvent être supprimés à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l'objet des traitements automatisés conformes à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce en envoyant un courriel à : transaction@francedemeure.com.

La collecte de données personnelles et les informations recueillies sur nos formulaires sont effectuées et enregistrées dans un fichier par FRANCE DEMEURE MANDATAIRES, en vue de permettre la transmission d'informations complémentaires ou personnalisées sur des offres commerciales et/ou de permettre l'inscription en ligne à ces offres. Les informations collectées sont à l'usage exclusif de FRANCE DEMEURE MANDATAIRES. Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Les informations sont conservées pendant 5 ans et sont destinées aux services marketing et commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : FRANCE DEMEURE MANDATAIRES - transaction@francedemeure.com
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : conso.bloctel.fr.

Newsletter immobilière
Recevez l’actualité de l'immobilier
Le champ est vide Merci de saisir une adresse valide

En remplissant ce formulaire, vous acceptez de recevoir des communications personnalisées de la part de FRANCE DEMEURE MANDATAIRES.

Si vous souhaitez vous désinscrire ou connaître le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

FRANCE DEMEURE MANDATAIRES,

C'est un réseau immobilier de 30 ans d'expérience qui forme et accompagne chaque mandataire dans leur réussite professionnelle .

Notre réseau